0 - Identification
La Heleria Build Team est un produit de l'entreprise Heleria Studio.
Responsable des publications: Nolan Glade - contact@heleriastudio.com
Numéro de TVA : MTML-HELSTU-0921
Adresse de contact: contact@heleriastudio.com
Nos conditions générales d'utilisation sont disponible sur cette page.
I - But
Heleria Studio s'assure que l'acceptation des CGU et des CGV soient claires et sans réserve en mettant en place un clic de validation sur le site build.heleria.fr. Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour but de préciser l'organisation des relations contractuelles entre le Prestataire, Heleria Build Team produit de Heleria Studio ayant pour numéro de TVA "MTML-HELSTU-0921" déclaré à Malte le 2021/08/28 à 18:10:08 et le Client. Toute offre de prestation du Prestataire acceptée par le Client implique l'adhésion de ce dernier sans réserve, aux présentes CGV.
II - Champ d'application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des articles que l'on peut trouver sur le site internet build.heleria.fr ainsi qu'à toutes les commandes réalisé par le Client envers le Prestataire. Les présentes CGV excluent l’application de toute autre disposition, sauf décision contraire prise d’un commun accord par le Prestataire et le Client, et, en tout état de cause, après acceptation expresse et écrite de la part du Prestataire. Toute autre condition figurant sur un support du Prestataire n’est communiquée qu’à titre indicatif. En cas de contradiction entre une telle information et les CGV, ces dernières prévaudront. Elles primeront également sur les termes de tout autre document qui aura pu être échangé entre le Prestataire et le Client.
III - Conditions financières
Les tarifs et prix des produits et des commandes (avec ou sans devis) sont indiqués taxes comprises, compte tenu de l'activité du Prestataire, en euros.
IV - Moyens de paiements
Les factures émises par le Prestataire sont payables à réception, sans escompte, ni ristourne, ni remise sauf accord préalable express entre le Prestataire et le Client. Tout retard de paiement peut faire l'object de pénalité de retard au-delà de quinze (15) jours après émission de la facture. Ces dites pénalités sont calculées sur la base du taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage. En sus des pénalités de retard, toute somme impayée produira de plein droit l'obligation de verser une indemnité forfaitaire de trente (30 €) euros au titre des frais de recouvrement. Les règlements peuvent être effectués par la plateforme PayPal.
V - Report, annulation d'une commande
Dans un cas d'impossibilité pour le Prestataire de réaliser une commande telle que convenue avec le Client, il s'engage à proposer à ce dernier, une nouvelle date. Cette substitution ne pouvant donner lieu à dédommagement. Si le Client n'est pas en accord avec la nouvelle date proposée, le Prestataire remboursera la totalité du prix.
Sauf dispositions contraires prévues par le contrat de prestation, il est précisé qu'en cas d'accord commun entre le Prestataire et le Client d'un report d'une commande ou en cas d'annulation du fait du Client :
• La commande ne sera pas facturée si le report ou l'annulation intervient dans un délai inférieur à trois (3) jours après le début de celle-ci.
• La commande sera facturée dans son intégralité si l'annulation intervient dans un délai supérieur à trois (3) jours après le début de celle-ci.
VI - Confidentialité
Le Prestataire et le Client s'interdisent de divulguer, à titre onéreux ou gratuitement, les informations confidentielles, de quelque nature qu'elles soient, concernant l'autre partie, dont ils auraient pu avoir connaissance, volontairement ou involontairement, au cours de l'exécution de leurs relations contractuelles, au risque d'engager leur responsabilité dans les conditions de droit commun. Les informations confidentielles s'entendent, notamment, des données juridiques, commerciales, financières, techniques, toutes documentations, tous supports pédagogiques. Il s'engagent à faire respecter cette interdiction en prenant toutes mesures utiles par leur personnel ou toute personne sur laquelle ils auraient autorité. Les obligations résultant de cet engagement de confidentialité ne s’appliquent pas si la partie destinataire de l’information apporte, notamment, la preuve que l’information, au moment de sa communication, était déjà accessible au public. Ces dispositions s’appliquent sans limitation dans le temps.
VII - Loi et liberté
Dans le cadre de la réalisation de sa prestation, le Prestataire doit recueillir des informations et données personnelles faisant l’objet d’un traitement informatique destiné à traiter les demandes d’inscription du Client, à assurer le bon suivi de son dossier, et de manière générale, à garantir une bonne gestion administrative de l’ensemble des commandes / produits qu’il propose. Les destinataires des données sont : "Heleria Build Team" et "Heleria Studio". Conformément à la loi
« Informatique et Libertés », le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des dites informations, il doit s’adresser à : contact@heleriastudio.com. Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.
VIII - Modifications des conditions générales de vente
Heleria Studio peut réviser les conditions générales de vente de Heleria Build Team à tout moment sans préavis. En utilisant ce site Web, vous acceptez d'être lié par la version actuelle des présentes conditions générales de vente.
IX - Différends et litiges
En cas de différend entre le Prestataire et le Client, ces derniers s’efforceront de le résoudre à l’amiable. Si un désaccord persiste, les tribunaux civils compétents seront saisis par l’un ou l’autre pour résoudre le litige.
X - Remboursement
Les modalités de remboursement sont simple, aucun remboursement ne sera effecté sauf si le Prestataire est dans l'incapacité de terminer une commande pour le Client dans les délais indiqués par le bon de commande.
XI - Vente de maps
Pour les ventes de map dans l'onglet "Vente de map" les conditions générales d'utilisation et de vente du site sellfy.com s'applique également. Pareillement pour leur politique de confidentialité.
Heleria Studio est une entreprise déclarée par "Aldrouc" (pseudonyme). Heleria Studio ne peut être soumis à d'autres droits que le droit Maltais. Le Responsable du traitement d'Heleria Studio est Nolan Glade.
Réalisé à Bruxelles, le 29 septembre 2021